Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Préambule

Le site est édité par la société SITEL GROUP (ci-après dénommée « SITEL » ou le « Groupe SITEL »)  qui est un groupe mondial de services intégrés couvrant tous les périmètres de l’expérience client.

Le site accessible à l’adresse https://www.Sitel.com ou www.sitel.com/fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l’information personnelle des utilisateurs et client du Groupe SITEL.

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « mentions légales » (ci-après les « Mention Légales ») détaillées ci-après, et de l’ensemble des lois applicables.

La connexion et l’accès au Site https://www.sitel.com ou www.sitel.com/fr impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les stipulations des Mention Légales qui prévalent sur tout autre accord que l’utilisateur pourrait avoir avec le Groupe SITEL.

Pour les besoins des présentes, les sociétés affiliées au Groupe SITEL au sens de l’article L 233-3 du Code de Commerce sont ci-après désignées par les « Société Affiliées ».

Identification éditeur

Le propriétaire du Site est la société anonyme SITEL GROUP, au capital social de 1 113 216 euros, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B171740, dont le siège sociale est situé 33 Boulevard du Prince HENRI, 1724 – Luxembourg
+ 352 26 42 81

Nom du directeur de la publication : Chloé BEAUVALLET

Hébergeur du site :
Sitel France
S.A.S au capital de 28 714 800 €, immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 389 652 352, et dont le siège social se situe au 50/52, boulevard Haussmann – 75009 Paris.

Email : contact@sitel.com
Tel : 01 53 56 70 00

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles et à l’utilisation de cookies

Toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel et des cookies sont précisées dans notre Politique de Confidentialité.

Disponibilité du site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de son propriétaire. Nonobstant ce qui précède, le Groupe SITEL n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site.

Le Groupe SITEL se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Site, de le suspendre, de l’interrompre ou de limiter, sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique. Le cas échéant, les visiteurs ou utilisateurs du Site ne disposent d’aucun recours.

Propriété intellectuelle

Les marques et logos figurant sur ce Site sont des marques déposées  par le Groupe SITEL et/ou les Sociétés Affiliées et/ou leurs partenaires. Leur reproduction et/ou leur représentation sur le Site ne confère aucune licence ou droit d’utilisation quelconque sur ces marques. Celles-ci ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque, sous peine de contrefaçon.

Les noms des produits, services et sociétés mentionnés sur le Site et désignés par ces marques sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par les sociétés du Groupe SITEL ou leurs partenaires.

Les contenus figurant sur ce Site, et notamment sans que cette liste soit limitative, les informations, articles, photos, vidéos etc…, sont la propriété exclusive des sociétés du Groupe SITEL et/ou de leurs partenaires, et ne peuvent en aucun cas être téléchargés, reproduits ou imprimés, sauf mention contraire figurant de façon expresse sur le Site.

Certains contenus du Site peuvent être téléchargés, reproduits, imprimés, sous réserve que :

  • de tels contenus ne soient utilisés qu’à des fins personnelles à l’exclusion de toute de utilisation à des fins publicitaires ou commerciale ;
  • ces contenus soit repris en intégralité et ne fassent pas l’objet de modifications quelles qu’elles soient (notamment sans que cette liste soit limitative, retouches, recadrage, détourage, montage, qualité, adjonction de logo, etc…);
  • mentionner les droits d’auteur (« le copyright ») des sociétés du Groupe Sitel ou de leur partenaires sur toutes reproductions, qu’elles soient partielles ou totales.

Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Groupe SITEL ou toute Société Affiliée concernée par cette utilisation.

Toute personne ne respectant pas ces stipulations, ainsi que les dispositions légales applicables, se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Les noms des produits, services et sociétés mentionnés sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par SITEL.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles sur le Site sont fournies en l’état, ce qui signifie que le Groupe SITEL et ses Sociétés Affiliées déclinent toute responsabilité concernant des éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions contenues sur le Site et ne saurait être tenue responsables de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, résultant de la communication de ces informations.

Le Groupe SITEL et les sociétés Affiliées ne sauraient être tenues responsables de l’utilisation qui pourrait être faite des informations et/ou contenus du Site, leur utilisation demeurant, en quelque circonstance que ce soit, sous la seule et unique responsabilité des utilisateurs dudit Site.

Les utilisateurs du Site s’engagent à ne déposer ou transmettre via le Site aucune information susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale des sociétés du Groupe SITEL, et notamment à ne divulguer et/ou publier, via ce site, aucune information qui pourrait être illégale, contraire à l’ordre public ou diffamatoire.

Le Groupe SITEL ne peut garantir la confidentialité des messages transmis par l’Internet, lesquels sont susceptibles d’être interceptés sur le réseau, et ce jusqu’à leur réception par Groupe SITEL.

Liens vers des sites tiers

Le Groupe SITEL et les sociétés Affiliées  n’assument aucun contrôle, direct ou indirect, sur les sites tiers qui lui sont extérieurs et, par voie de conséquence, décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les visiteurs et utilisateurs du Site sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils pourraient faire du contenu de ces sites tiers.

Le Groupe SITEL n’apporte aucune garantie et rejette toute responsabilité, que ce soit de façon directe ou indirecte, concernant la nature ou la fiabilité des sites Web de tiers accessibles via un lien hypertexte affiché sur le Site. Le Groupe Sitel n’a aucun contrôle sur ces sites, et n’est aucunement responsable du contenu des sites reliés ou des liens contenus dans un site relié, ou encore des révisions, modifications ou mises à jour apportées à ces sites. Il est précisé que le Groupe Sitel propose ces liens uniquement à des fins de commodité, l’inclusion d’un lien n’impliquant pas l’affiliation, l’acceptation ou l’adoption par le Groupe Sitel d’un site ou des informations qu’il contient.

La création de liens hypertextes vers les sites du Groupe Sitel, actuels ou à venir, et notamment vers les sites <www.sitel.com>, <www.tsc.digital>, <www.learning-tribes.com>,  <www.innso.com>, <www.my-mooc.com/fr/> est soumise à l’accord préalable et express du Groupe SITEL. Toute demande en ce sens doit être adressée par messagerie électronique aux coordonnées suivantes : contact@sitel.com.

Stipulations diverses

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs clauses des présentes, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres clauses ou de la partie non entachée de nullité.

Pour toute remarque concernant le contenu et/ ou le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : contact@sitel.com.

Les présentes Mention Légales sont soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Paris matériellement compétents.

La non-application ou l’absence de revendication de l’application par le Groupe Sitel de l’une quelconque des stipulations des présentes ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société du Groupe SITEL à une telle stipulation ou un tel droit, à moins nous n’en convenions autrement par écrit.


Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 30 septembre 2020

Sauf stipulation ou indication contraire, les termes « Sitel» ou la « Société » tels qu’utilisés sur ce site Internet désignent le Groupe Sitel tel que défini aux Mentions Légales du Site et ses sociétés affiliées au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.

Tous les termes commençant par une majuscule non définis aux présentes auront la signification qui leur en est donnée au sein des Mentions Légales du Site.

Sitel considère que l’utilisation responsable des données à caractère personnel constitue un élément essentiel pour la réalisation du plein potentiel d’Internet comme un véritable instrument au service des activités  tant des professionnels que des particuliers.

La présente politique de confidentialité a pour objet de déterminer les engagements pris par SITEL pour respecter la vie privée des utilisateurs du Site et détaille ses pratiques en matière de collecte de données et protection de la vie privée dans le cadre de l’utilisation de son Site Internet.

IL EST PRECISE AUX UTLISATEURS DU PRESENT SITE INTERNET QUE L’UTILISATION DE CELUI-CI SUPPOSE L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Cette dernière pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, l’action de continuer à utiliser le présent Site constitue une acceptation tacite desdites modifications.

I – Données des utilisateurs recueillies sur le site

En règle générale, les utilisateurs du Site peuvent visiter le Site sans toutefois dévoiler leur identité ou communiquer des données  à caractère personnel.

Dans le cas où les utilisateurs du Site choisissent l’option « s’inscrire » et renseignent certaines données à caractère personnel, et demandent à recevoir des supports promotionnels et/ou des courriels tout autre contact de la part de Sitel ou de ses partenaires commerciaux, ils donnent leur consentement pour recevoir des courriels de Sitel ou de ses partenaires commerciaux.

Chaque utilisateur du Site  a la possibilité de contrôler ses choix à l’aide des sélections qu’il effectue lors de la configuration de son compte sur le Site, par pour s’assurer de la réception des courriels qu’il est de la responsabilité des utilisateurs du Site en s’assurant que les données relatives à leur compte sont exactes et vous devez les mettre à jour si nécessaire.

Il peut également arriver Sitel demande directement les données à caractère personnel des utilisateurs du Site, notamment leur nom, lieu de résidence ou adresse commerciale et adresse e-mail ; Par exemple lorsque les utilisateurs demandent des informations complémentaires qui doivent vous être envoyées par courriel.

En outre, Sitel collecte également de manière automatique certaines informations de données statistiques, qui peuvent également inclure des données à caractère personnel.

Ces informations peuvent  faire l’objet d’enrichissement et de croisement avec les données personnelles que nous collectons auprès de tiers.

II – Base légale des traitements

Toute information ou donnée recueillie via ce Site Internet l’est sur la base de :

  • L’intérêt légitime de SITEL : pour assurer la gestion de la relation que Sitel entretient avec les utilisateurs du Site dans le but de leur fournir des informations et les contacter au sujet des services proposés par Sitel. ,
  • Le respect des lois et réglementations en vigueur : dès lors que lorsque Sitel a des obligations légales et réglementaires pour préserver l’intérêt de Sitel et des utilisateurs du Site et/ou clients.

III – Finalité des traitements

Ces données recueillies sur le Site sont utilisées pour des recherches statistiques et pour l’amélioration de la qualité navigation du Site et des services proposés par Sitel permettant notamment à Sitel :

  • D’estimer le nombre et les habitudes d’utilisation des visiteurs du Site ;
  • De Stocker des informations relatives à aux préférences de ses utilisateurs, tout en permettant de personnaliser le site Internet selon leurs intérêts personnels ;
  • D’accélérer les recherches sur le Site ;
  • De reconnaître les utilisateurs du Site lorsque qu’ils reviennent sur celui-ci.

En aucun cas Sitel ne communiquera les données à caractère personnel de ses utilisateurs à des tiers sans leur consentement, sous réserve des trois (3) hypothèses énoncées ci-après :

NB : Cas Particuliers

1 – Sous-traitance

Les données à caractère personnel et les données de navigation anonymes des utilisateurs du Site peuvent être transférées à des sous-traitants tiers (par exemple, nos fournisseurs de services de stockage de données électroniques) aux fins de fourniture de ces services. Ces tiers seront soumis à l’obligation de confidentialité conforme aux engagements des présentes et utiliseront les données à caractère personnel des utilisateurs du Site uniquement sur instruction et conformément à la présente politique de confidentialité.

2 – Transfert d’actifs

Dans le cadre du développement de ses activités, Sitel peut être amenée à céder ou acquérir des actifs.

En cas de rachat total ou partiel des actifs de Sitel par une société tierce donnant lieu à un changement de contrôle au sens de l’article L233-3 du code de Commerce, les données à caractère personnel et données  de navigation anonymes seront transférées automatiquement à l’entité absorbante et utilisées par celle-ci.

De plus, dans le cas ou Sitel serait visée par une procédure de redressement ou de faillite, toutes les données à caractère personnel et données anonymes collectées sur le Site peuvent être considérées comme faisant partie des actifs de la Société et à ce titre, peuvent être cédées dues ou transférées à des tiers.

3 – Exigence légale

Sitel se réserve par ailleurs le droit de divulguer les données à caractère personnel ou données de navigation anonymes de ses utilisateurs si la loi l’exige, ou Sitel estime qu’une telle démarche est nécessaire pour :

(a) répondre à une demande du gouvernement ; (b) se conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure judiciaire ; (c) protéger ou défendre ses droits ou ses biens, son Site Internet (notamment l’application de ses Conditions générales) ou ceux des clients de Sitel ; ou (d) dans l’urgence, lorsqu’il s’agit de protéger la santé et d’assurer la sécurité des utilisateurs du Site ou du grand public.

IV – Stockage et conservation des données a caractère personnel

Sitel conserve les données à caractère personnel des utilisateurs du Site durant la période nécessaire aux fins énoncées ci-dessus, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.

V – Transfert des données a caractère personnel hors du territoire de publication du site

Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site peuvent être transférées, stockées et traitées dans un pays différent de celui dans lequel elles ont été recueillies. Le cas échéant, Sitel transfère ces données dans le strict respect des lois applicables en matière de protection des données, étant précise que Sitel a mis en place les mesures de sécurité adéquates afin de protéger les données de ses utilisateurs, quel que soit le pays dans lequel elles sont stockées ou vers lequel elles sont transférées.

VI – Exercice des droits des utilisateurs du site 

Les utilisateurs du Site peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur suppression. Ils disposent également d’un droit d’opposition, de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de ces données. Pour exercer leurs droits, ils peuvent contacter Sitel soit en cliquant sur le lien « Nous contacter » en haut de chaque page des sites www.sitel.com www.sitel.com/fr ou en envoyant un e-mail à l’adresse privacy-fr@sitel.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

VII – Pratiques en matière de cookies 

En général, sur les sites www.sitel.com et www.sitel.com/fr, les adresses IP des utilisateurs du Site sont enregistrées afin de suivre la session d’un utilisateur tout en préservant l’anonymat de ce dernier. Sitel analyse ces données aux fins de dégager certaines tendances et statistiques, notamment en ce qui concerne les habitudes de navigation des utilisateurs du Site.

Certaines pages Internet utilisent des « cookies » qui sont des petits fichiers qui peuvent être placés sur votre disque dur pour des raisons de documentation.

Un cookie est une information déposée sur un device – ordinateur, téléphone portable, tablette -, sous la forme d’un fichier, par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données :

  • Un identifiant sous la forme d’une chaîne de caractères
  • La date d’expiration du cookie
  • Le nom de domaine du serveur l’ayant déposé

La durée de vie d’un cookie sur le device des utilisateurs du Site est de treize (13) mois maximum. A l’expiration de ce délai, les Site vous informera du dépôt d’un nouveau cookie.

VIII – Services d’optimisation du site

Sitel partage des données avec Google Analytics afin de comprendre et d’optimiser la performance du Site et le rendre plus convivial pour ses utilisateurs. Ces outils fonctionnent en arrière-plan sur les sites du Groupe Sitel en analysant les données liées à l’utilisation du Site, pour ensuite nous envoyer des rapports via une connexion chiffrée. Ils doivent conserver ces données en toute sécurité et de manière confidentielle, et ne sont pas autorisés à partager les données collectées avec des personnes en dehors du Groupe Sitel. En outre, Google Analytics peut combiner ou regrouper des visites effectuées sur notre site Internet à partir de différents navigateurs et appareils.

IX – Sécurité des données

Sitel a mis en place des mesures visant à protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du Site contre toute perte accidentelle et toute consultation, utilisation, modification et divulgation non autorisées. Toutes les informations que fournies par les utilisateurs du Site sont stockées sur les serveurs de Sitel ou ceux de ses fournisseurs qui sont sécurisés et protégés par des pares-feux. Toute donnée personnelle sera chiffrée à l’aide de la technologie SSL.

Néanmoins, dans le cas où Sitel fournit (ou les utilisateurs auraient choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties  du Site, il revient aux utilisateurs veiller à la confidentialité de ce mot de passe et à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers.

Malheureusement, la communication des informations par le biais d’Internet n’est pas dépourvue de tout risque. Bien que Sitel fasse ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs, elle ne peut en aucun cas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises par le biais de son Site.

Par la présente, les utilisateurs du Site consentent à n’utiliser aucun logiciel, mécanisme ou appareil dans le but d’interférer ou d’essayer d’interférer avec le bon fonctionnement des sites Internet de Sitel.

X – Mises à jour de la politique de confidentialité

Sitel se fait un devoir de publier sur cette page toute modification apportée à sa politique de confidentialité, accompagnée d’un avis sur la page d’accueil du Site indiquant que la politique de confidentialité a été mise à jour.

Si Sitel apporte des modifications significatives à la façon dont elle traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs, un courriel sera envoyé à l’adresse e-mail principale indiquée sur le compte crée sur le Site et/ou à travers une notification sur la page d’accueil du Site, et Sitel sollicitera le consentement préalable des utilisateurs du Site lorsque les dispositions législatives applicables l’exigent.

La date de la dernière modification de la Politique de confidentialité est indiquée en haut de la page.

XI – Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont Sitel  utilise les données des utilisateurs du Site, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par mail à privacy-fr@sitel.com ou par courrier :

SITEL
Délégué à la Protection des Données
50/52 Boulevard Haussmann
75009 Paris