La fin de la neutralité du net, un choix tant politique qu’économique

Sitel Group - 21 décembre, 2017 - 169

Bientôt un Internet à deux vitesses ? Le régulateur américain des télécommunications a ouvert une brèche en votant le 14 décembre dernier la fin de la neutralité du Net, un de ses principes fondateurs. Une décision qui secoue le secteur de l’Internet aux États-Unis et dans le monde. Et pour cause : elle pourrait introduire des discriminations, mettre à mal la liberté d’expression et entraver la libre concurrence entre les acteurs du web.

La guerre est ouvertement déclarée entre les opérateurs téléphoniques et les géants de la Silicon Valley. Au cœur du conflit : la disparition du principe de neutralité du net, votée par la Commission fédérale des communications (FCC) et voulue par le Président Donald Trump.

Ce principe fondateur d’Internet, instauré par l’administration de Barack Obama en 2015, reposait sur un cadre réglementaire obligeant les fournisseurs d’accès à le respecter, sous peine de sanctions. Il imposait que tous les contenus circulant sur Internet le soient de manière égalitaire et sans aucune discrimination. Il était ainsi interdit à un fournisseur d’accès à Internet de transporter des flux vidéo provenant d’un service donné plus rapidement que ceux d’un autre. Interdit aussi de faire payer plus cher un abonné pour qu’il bénéficie d’un accès plus rapide à YouTube ou Netflix par exemple.

Avec trois voix contre deux, la Commission fédérale des communications (FCC) a voté un nouveau règlement, annulant celui de 2015, qu’elle a qualifiée de « carcan » qui « a coûté cher à l’écosystème de l’Internet ». À la place, elle propose un nouveau cadre plus « léger » et « favorisant la croissance ». Une jolie opportunité pour les opérateurs téléphoniques américains, fervents adversaires de la neutralité du Net.

Un Internet à deux vitesses

Selon eux, l’infrastructure des réseaux engage d’importants investissements de leur part, qui nécessite de facturer plus cher les sites qui utilisent plus de bandes passantes et qui encombrent les réseaux. Expérimenter de nouvelles offres et faire payer davantage les utilisateurs pour des services de haute qualité leur permettront d’assumer les investissements nécessaires et surtout d’innover davantage, assurent-ils. Dans leur viseur : les géants de la Silicon Valley, comme Netflix, Youtube, Google ou encore Facebook.

Mais pour ces derniers, défenseurs de la neutralité du Net et ennemis jurés du Président américain, c’est le début d’un Internet à deux vitesses. Ils craignent que cette décision ne signifie pour les internautes des accès à Internet différenciés, en termes de coût, de vitesse et de contenu. En effet, les fournisseurs d’accès à Internet pourraient commencer à privilégier la vitesse de connexion de certains clients payant un abonnement plus cher et certains types de contenus par rapport à d’autres. Les abonnés qui ne seront pas disposés à payer ce nouveau prix risquent de voir leur service dégradé.

« Pour les marques, l’enjeu est de taille, car aujourd’hui, Internet est un canal fondamental dans la relation avec le client, précise Arnaud de Lacoste, fondateur et dirigeant d’Acticall Sitel. Si les clients ne bénéficient plus d’un accès à l’information égalitaire, les entreprises seront impactées en termes de visibilité et de proximité avec eux et devront revoir leur stratégie digitale ».

Sur le plan économique, la dérégulation aurait aussi des conséquences sur la capacité d’innover des entreprises et sur la liberté d’expression en général, selon les défenseurs de la neutralité. La fin de la neutralité signifie une entrave à la libre concurrence et impacte avant tout les petits acteurs d’Internet. Ces derniers ne bénéficiant plus d’un accès égal à celui des géants d’Internet ou seulement en payant des frais exorbitants pour accéder aux canaux performants. Les Google ou Netflix du futur pourraient alors ne jamais voir le jour…

schema neutralite web

Les États-Unis, cas isolé ou un exemple pour d’autres pays ?

Si cette décision fait grand bruit aux États-Unis, c’est parce qu’elle est éminemment politique. Le régulateur compte deux représentants démocrates et trois républicains, dont son président Ajit Pai, tous nommés par le Président Trump. Mais elle symbolise surtout les liens compliqués que le successeur de Barack Obama entretient avec les géants de la Silicon Valley.

Malgré tout, elle pourrait avoir des conséquences notables en Europe. En France, le président de l’Arcep, l’autorité française de régulation des télécoms, Sébastien Soriano, a assuré que la décision américaine n’aurait pas d’impact direct sur l’Europe. En 2016, le principe de neutralité du net a été inscrit dans la loi. Pour qu’il soit remis en cause, il faudrait un accord entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens, ce qui rend la tâche plus ardue qu’aux Etats-Unis, où seul le régulateur tranche.

Dans l’immédiat, les startups françaises qui souhaitent se lancer sur le marché américain pourraient bientôt être directement confrontées à des inégalités de traitement par les fournisseurs d’accès américains.

Plus globalement, l’application du principe de neutralité est déjà fragilisée en Europe et non uniforme. En effet, ce sont aux États membres de la garantir et les directives laissent encore de la marge à l’interprétation. Ainsi, certaines exceptions demeurent selon les pays, comme le zéro rating (lorsqu’un opérateur mobile ne décompte pas le trafic Internet d’une application d’un forfait limité).

Les opérateurs européens aimeraient donc suivre la voie ouverte par leurs homologues américains. Et profiter de l’arrivée de la 5G en 2020 pour demander de tels aménagements.

L’arrivée de nouveaux usages d’Internet, comme l’Internet des objets ou la voiture autonome, devrait nécessiter des ajustements pour assurer la pérennité de la neutralité du Net en Europe. Pour éviter une décision comme celle des États-Unis, certains députés français, dont Paula Forteza (LREM), préconisent déjà d’ajouter la neutralité du net dans la Constitution française.


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